Conditions générale de vente
La société YVAN THERAPIA est immatriculée sous le numéro SIRET +++++ (ci-après la « Société »), son activité principale est l’exercice de coaching.
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la Société et de ses clients dans le cadre de l'ensemble des prestations de service et produits proposés par la Société sur son site Internet https://www.coach-therapie-holistique.com/ (ci-après « le Site »).
Par l’intermédiaire du Site, la Société propose à ses clients (ci-après les « Clients ») le paiement de visio consultations, l’achat de cartes cadeaux et de ebooks.
Il est entendu que le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La lecture des présentes conditions générales de ventes est un préalable obligatoire avant toute commande auprès de la Société.
La Société se réserve le droit de retirer des produits et/ou prestations de service de la vente à tout moment.
La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet sans information préalable de ses clients. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
ARTICLE I : LES COMMANDES
Plusieurs produits et services peuvent être proposés à l’achat sur le Site.
- Paiement de visio-consultation consécutive à une réservation préalable
Le client doit disposer d’une connexion internet ou d’une ligne téléphonique pour pouvoir consulter à distance.
La réservation d’une visio-consultation se fera obligatoirement en amont du paiement auprès d’YVAN THERAPIA. La réservation pourra s’effectuer par téléphone au 06 88 34 71 73 ou par email à l’adresse yvantherapia@gmail.com . Un email de confirmation sera envoyé au client en lui indiquant la marche à suivre pour procéder au paiement.
Les produits numériques proposés sur le Site ne sont ni remboursables ni échangeables.
ARTICLE II : LE PRIX
Les prix des produits et prestations de services vendues sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits et services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement vaut confirmation de commande.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par la Société du montant dû au titre de la commande.
ARTICLE III : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE IV : MODALITÉ DE PAIMENT
Le règlement des commandes de cartes cadeaux ou ebooks s'effectue :
-
soit par virement sur le compte communiqué par YVAN THERAPIA ;
-
soit par carte bancaire via PayPal.
Les produits seront envoyés au Client après encaissement par le Société du montant dû.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou le compte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le règlement des visio-consultations s’effectue :
- directement sur le Site par le biais de PayPal,
ou
- par virement sur le compte communiqué par YVAN THERAPIA.
La somme due doit être reçue et encaissée en intégralité 48h avant la consultation pour laquelle elle est due. En cas de non-paiement dans les délais impartis, la consultation sera annulée automatiquement sans notification préalable au Client.
La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. En cas de retard, YVAN THERAPIA ne pourra prolonger la consultation au-delà du temps qui avait été initialement imparti.
ARTICLE V : RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant directement YVAN THERAPIA à l’adresse mail suivante : yvantherapia@gmail.com.
Le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les contenus numériques.
ARTICLES VI : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les usages sur tous les éléments du Site tels que notamment les documents, ebooks, produits, dessins, photographies, logo, etc. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Société et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
ARTICLES VII : PROTECTION DES DONNÉES
La Société s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018.
Les informations recueillies sont traitées par YVAN THERAPIA et ne sont pas communiquées à des tiers.
Les données demandées au Client permette le traitement des commandes.
Le Client peut demander leur rectification ou effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de ses données en en faisant la demande à YVAN THERAPIA par email : yvantherapia@gmail.com .
ARTICLES VIII : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
La Société est responsable de plein droit à l’égard des Clients de la bonne exécution des présentes.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes du fait de la survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de la Société ne pourra pas également être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Il est rappelé que les produits numériques et les prestations de services du Site ne correspondent pas à des traitements médicamenteux et ne se substituent pas à un suivi médical.
Les produits numériques et les prestations de services du Site sont donnés à titre indicatif. YVAN THERAPIA propose des conseils et ne saurait être tenu responsable de leurs mises en place.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. Chaque personne est unique et un conseil bon pour l’un peut devenir délétère pour un autre. La Société ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des informations fournies via le Site.
ARTICLES IX : TRIBUNAL COMPÉTANT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Il est rappelé que le coaching ne se substitue pas à un suivi allopathique, elle en est seulement complémentaire. Les conseils donnés par YVAN THERAPIA ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours. Il est précisé que seul un médecin est habilité à faire un diagnostic et à établir ou modifier une ordonnance.